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Juin 2019 - CAUTION

 

 

CAUTION

« Bien plus qu’une somme d’argent, c’est une personne »

Bien souvent confondue avec le dépôt de garantie, la caution est en réalité une personne, et non une somme d’argent.

Son rôle est de garantir un engagement. Si celui auprès duquel elle s’engage ne remplit pas son obligation, la caution le fera à sa place. La caution du locataire paiera le loyer au propriétaire s’il ne le fait pas. La caution de l’emprunteur remboursera le prêt en cas de défaillance.

 Cet engagement de la caution, appelé contrat de cautionnement, peut être gratuit (parents cautionnant le loyer de leur enfant) ou rémunéré (organisme de cautionnement garantissant le remboursement d’un prêt).

En tout état de cause, la caution qui a payé à la place du débiteur a la possibilité de demander à ce dernier de lui rembourser les sommes qu’elle a versées pour lui.

Le cautionnement est aujourd’hui l’un des mécanismes de garantie les plus prisés des créanciers. C’est la garantie personnelle (garantie fournie par une personne) par excellence. S’agissant d’un contrat présentant un grand risque pour la caution, sa conclusion est encadrée très strictement. Pour être sûr de sa parfaite information, le particulier signant un cautionnement devra reproduire de nombreuses mentions manuscrites, sauf si le cautionnement est conclu devant notaire. Par ailleurs, sauf dans un cadre commercial, le cautionnement doit être limité dans le temps et son montant doit être plafonné.

Il s’agit d’un engagement important qui ne doit pas être pris à la légère.

 

Et retrouvez les conseils des notaires sur les sites internet du Notariat :

notaires.fr  

et notaviz.notaires.fr  

 

 

Et surtout, consultez votre notaire !